Conditions Générales de Vente
Mise à jour le : 20/04/20
Le présent site internet ohlesbeauxjours.org est édité par la société Oh les Beaux Jours, dont le siège est situé au 8, rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, SIRET n° 50494345700011, code APE 8552Z, téléphone : 06 15 23 00 20, email : contact@ohlesbeauxjours.org.
Objet
Les présentes conditions générales de vente, liées aux tarifs des prestations présentés sur le site ohlesbeauxjours.org, ainsi que la « Charte de l’élève » consultable sur le site ohlesbeauxjours.org, forment le contrat conclu entre Oh les Beaux Jours et toute personne physique souhaitant souscrire à une prestation (« inscription » à un cours mensuel, trimestriel ou annuel ou un stage) sur le site ohlesbeauxjours.org.
Article I
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec l’atelier Oh les beaux jours.
L’atelier Oh les Beaux Jours se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date d’inscription effectuée par l’usager.
Article II – Caractéristiques des prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’activités culturelles de loisir, à savoir les cours mensuels, trimestriels, annuels et les stages proposés par l’atelier Oh les Beaux Jours et présentés sur le site ohlesbeauxjours.org. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les cours annuels sont des cours dispensés tout au long d’une saison/année scolaire à raison de séances hebdomadaires.
Les stages sont des cours dispensés à dates fixes consultables sur le site ohlesbeauxjours.org à raison de séances réparties sur une période allant d’un à quelques jours.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites et présentées sur le site ohlesbeauxjours.org avec la plus grande exactitude possible.
L’accès aux prestations implique l’acceptation par l’usager des règles qui les encadrent, stipulées dans la « Charte de l’élève » consultable sur le site ohlesbeauxjours.org. Les visuels diffusés sur le site ohlesbeauxjours.org ne sont communiqués qu’à titre indicatif.
En cas de défaillance d’un intervenant, l’atelier se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L’atelier Oh les beaux jours se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance d’un cours mensuel, trimestriel ou annuel ou un stage en cas de défaillance d’un intervenant et/ou, s’agissant des stages, d’un nombre d’inscrits insuffisant.
Article III – Tarifs
Les tarifs des prestations (cours annuels et stages) proposées par Oh les beaux jours, sont indiqués en euros TTC, assujettis à TVA. Ils sont présentés dans la rubrique « Cours » du site ohlesbeauxjours.org.
Une dégressivité est appliquée aux tarifs des cours annuels enfants en cas d’inscription en cours de saison.
Les tarifs des stages sont forfaitaires.
Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des cours et des stages ainsi que certaines fournitures mises à disposition.
Oh les Beaux Jours se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de l’inscription effectuée par l’usager.
Article IV – Modalités d’inscription (commande)
L’atelier Oh les Beaux Jours s’engage à enregistrer les préinscriptions reçues sur le site ohlesbeauxjours.org uniquement dans la limite des places disponibles. À défaut de disponibilité, l’atelier Oh les Beaux Jours s’engage à en informer l’usager.
Pour s’inscrire, l’usager devra valider ce formulaire après avoir déclaré avoir pris connaissance de la « Charte de l’amateur », accepter que Oh les Beaux Jours stocke et traite ses données personnelles dans le cadre de sa demande d’inscription, ainsi que valider les présentes conditions générales de vente et en accepter les conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de sa préinscription par l’usager vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’atelier Oh les Beaux Jours confirme sa préinscription à l’usager par un courrier électronique après validation du règlement effectué en ligne sur le site ohlesbeauxjours.org.
Article V – Modalités de paiement
Le règlement est exigible à l’inscription. L’inscription aux stages est effective à réception d’un acompte, par définition non remboursable.
Les règlements en ligne, sur le site ohlesbeauxjours.org, sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, mastercard) par le biais de la solution de paiement sécurisé stripe, l’ensemble des phases de paiement à réaliser par l’usager étant entièrement crypté et protégé. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.
Les règlements remis au siège de l’atelier Oh les Beaux Jours peuvent être effectués par chèque, libellé à l’ordre de Oh les Beaux Jours, ou espèces.
Article VI – Inscription définitive
L’inscription de l’usager à un cours ou un stage n’est définitive qu’après validation de la préinscription par l’atelier Oh les Beaux Jours.
Dans le cas d’un règlement en ligne sur le site ohlesbeauxjours.org, l’inscription définitive intervient au plus tard 72 heures après.
L’atelier Oh les Beaux Jours informe l’usager de son inscription définitive et peut lui adresser la facture correspondante par un courrier électronique.
Oh les Beaux Jours se réserve le droit d’annuler toute inscription en cas de litige existant avec l’élève. Oh les Beaux Jours s’engage à en informer l’élève.
Article VII – Droit de rétractation, annulation des prestations
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant son inscription, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Annulation à l’initiative de l’usager
Les inscriptions (commandes) aux cours et aux stages, une fois réglées, ne sont pas remboursables après le démarrage des prestations. Dans l’hypothèse d’un problème de santé de l’usager, Oh les Beaux Jours se réserve la possibilité de reporter la prestation à une date ultérieure, sur présentation d’un certificat médical.
Annulation à l’initiative de Oh les Beaux Jours
Pour les cours, en cas d’annulation d’un ou plusieurs cours (dans la limite de 4 semaines), un report sera proposé à l’usager. Dans le cas d’une impossibilité de la part de l’usage, un remboursement au prorata des cours manqués sera envisagé.
Pour les stages, en cas d’annulation, un report du stage sera proposé à une date ultérieure. Dans le cas d’une indisponibilité de l’usager pour cette nouvelle date, l’acompte sera exceptionnellement remboursé.
Article VIII – Contact pour le public
Pour toute information, question ou réclamation, l’usager peut s’adresser à :
Oh les Beaux Jours
13 rue des Goncourt
75011 PARIS
Tél : 06 15 23 00 20
Email : contact@ohlesbeauxjours.org
Article IX – Responsabilité
La responsabilité de Oh les Beaux Jours ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Article X – Données personnelles
Politique de confidentialité / Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies par l’atelier Oh les Beaux Jours proviennent :
- de vos demandes de renseignements
- de vos demandes d’inscription à la newsletter de l’atelier Oh les Beaux Jours. Dans ce cas, seule votre adresse email est conservée. Elle fait alors l’objet d’un traitement informatisé destiné à vous envoyer la newsletter de Oh les Beaux Jours. Elle est conservée dans la base Mailpoet pour une durée maximale de 3 ans après la dernière ouverture de cette même newsletter. Les informations recueillies via le formulaire d’inscription en ligne sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à valider votre inscription à un atelier ou un stage. Dans ce cas, vos données personnelles sont conservées dans la base de contact interne de l’atelier Oh les Beaux Jours. Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons à des tiers des informations personnelles identifiables.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la responsable, Claire Arnal sur contact@ohlesbeauxjours.org ou au 06 15 23 00 20 (Atelier Oh les Beaux Jours, 13 rue des Goncourt, 75011 Paris).
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Article XI – Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande (formulaires de préinscription) et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article XII – Propriété intellectuelle
Le site ohlesbeauxjours.org et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Oh les Beaux Jours. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, effectuée à partir des éléments présents sur le site sans le consentement préalable et écrit de Oh les Beaux Jours est interdite.
Article XIII – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.
Article XIV – Force majeure
14-1 Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.
14-2 En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont le prestataire ne peut raisonnablement avoir la maitrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d’outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc. ou d’évènements assimilables tels qu’intempéries, pandémies, difficultés d’approvisionnement, évolution imprévisible du marché, etc. De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu, un report des prestations pourra cependant être effectué si les conditions le permettent.
